dimanche 28 octobre 2012

Note de présentation du projet de la loi de finances 2013

- Cadre de référence et orientations générales du projet de loi de finances.

- Données Chiffrées : Budget General, Services De L'Etat Gérés De Manière Autonome, Comptes Spéciaux Du Trésor.

- Programmes d’action : Economie nationale compétitive, créatrice des richesses et de l’emploi. Développement du capital humain et réduction des disparités sociales et spatiales. Modernisation institutionnelle et reformes structurelles. Rétablissement des équilibres macro-économiques.

- Dispositions proposées dans le cadre du projet de loi de finances : dispositions d'ordre fiscal, dispositions diverses.

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