Comptabilité générale : La facturation

L’entreprise achète des marchandises qu’elle revend en l’état (cas d’une entreprise commerciale ou des matières premières et consommables qu’elle transforme en produits finis pour être vendus ( cas d’une entreprise industrielle).

Les opérations  d’achats /ventes sont consignés dans des documents appelés factures qui sont conservées et présentées comme pièces justificatives.

Les règles de base de la facturation :

              A-Facture « Doit » avec réduction :

La facture origine d’une transaction d’achat/ vente est appelé facture" Doit " .Généralement , elle comporte des réductions.

               a-    La réduction sur factures :

Une facture peut comporter des réductions :        

·        Remise : Réduction accordée en fonction des quantités achetés ou de la personnalité du client

·        Rabais : Réduction accordée pour défaut de qualité, retard ou erreur sur la marchandise livrée

·        Ristourne : Réduction accordée en fonction d’un niveau de chiffre d’affaires réalisé avec le client concerné.

·        Escompte : Réduction accordée pour paiement comptant ou anticipé

b-    Les règles d’élaboration d’une facture :

• Règle 1 : Les réductions commerciales se calculent «  en cascade »et toujours avant la réduction financière

Exemple : si accorde une remise de 5% et une remise de 10% il n’est pas question d’appliquer un seul taux de remise à 15 %

• Règle 2 : Les rabais, remises et ristournes sur facture de « Doit »ne se comptabilisent pas.  Seul les net commercial est pris en compte
• Règle  3 : L’escompte est toujours comptabilisé .Pour l’acheteur, il s’agit d’un produite financier : pour le vendu ; il s’agit d’une charge financières.

         

B- Facture ‘’Doit’’ avec Majoration :

•        Dans la pratique des affaires, la facture ‘’Doit’’ comporte aussi des majorations ;il s’agit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et éventuellement du transport

                        a- La taxe sur la valeur ajoutée :

-  Les achats et les ventes donnent lieu à  la perception d’un impôt indirect : TVA

-  Les entreprises assujetties facturent la TVA à leurs clients. La TVA ainsi facturée

constitue une dette envers l’Etat pour le compte de qu’elle est collectée.

Ces mêmes entreprises paient la TVA à leurs fournisseurs. Cette TVA payée est

appelée TVA récupérables car elle constitue une créance sur l’Etat.

-  Les entreprises ne reversent à l’Etat que la différence entre TVA facturée et TVA

récupérable appelée TVA due.

Exemple :

Pour une période donnée, une entreprise a réalisé les opérations suivantes soumises à

la TVA au taux normal de 20% ;

Ventes H.T(1)        Achats et autres charges externes H.T

100000.00  60000.00

(1) H.T = Hors taxe

En simplifiant, au titre de la TVA, elle devra payer à l’Etat :

TVA facturée (10000 *20%) TVA déductible (60000*20%)	20000.00 12000.00
= TVA à payer	8000.00

Sur le plan économique, on pourrait traduire cela ainsi :

Vents H.T	100000.00
-Achats et autres charges externes H.T	60000.00
= Valeur ajoutée	40000.00

Si l’on applique le taux de 20% à la valeur ajoutée, on obtient un montant de : 

40000*20% = 8000.00 DH

L’expression ‘’ taxe sur la valeur ajoutée’ est dont parfaitement justifiée.

                             b- Les frais de transport :

Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter :

- Le port franco :

Le port est Franco quand il n’est pas facturé au client. La facture peut alors porter la mention ‘’ Franco de port ‘’ ou Port Franco ‘’ .Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport. 

a            -  Le port forfaitaire :

La livraison des marchandises est effectuée par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le cout de chaque livraison .La TVA appliquée sur le transport est une TVA au taux normal de 20 %.